Conditions Générales de Vente (CGV)

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule :

Le site est la propriété de l'entreprise GASCOGNA en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique.

Toute commande de produits distribués par GASCOGNA implique l’acceptation sans réserve des conditions de vente ci-dessous.

ARTICLE I) L'OFFRE COMMERCIALE
ARTICLE II) NOS TARIFS
ARTICLE III) MOYENS DE COMMANDE
ARTICLE IV) MODES DE PAIEMENT
ARTICLE V) CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
ARTICLE VI) DISPONIBILITE DES PRODUITS
ARTICLE VII) LIVRAISONS
ARTICLE VIII) AVARIES DE TRANSPORTS
ARTICLE IX) REMBOURSEMENT / ECHANGE
ARTICLE X) CONSERVATION DES PRODUITS
ARTICLE XI) CONFIDENTIALITE DE VOS DONNEES PERSONNELLES
ARTICLE XII) PROTECTION DES MINEURS

ARTICLE I) : L'OFFRE COMMERCIALE :

L’offre commerciale porte sur les produits présentés au sein du catalogue de la boutique en ligne et du stand de vente du Domaine de la Chesnaie (32190 Dému, France).

Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de la commande, des conditions de l’offre telles que ci-dessous définies. Ces conditions s’imposent au client sans aucune réserve quel que soit le mode de commande et de règlement choisi.

ARTICLE 2 NOS TARIFS:

Tarification France Métropolitaine hors DOM-TOM :

Nos tarifs s'entendent en euros et tiennent compte de la T.V.A applicable au jour de la commande.

Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.

Aucune commande ne sera expédiée avant réception du règlement. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes sauf accord écrit et signé entre le client et GASCOGNA.

L’entreprise GASCOGNA se réserve le droit de modifier à tout moment ses tarifs et sa gamme. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

Tarification U.E, DOM-TOM, International:

Nos tarifs s'entendent hors frais de douanes, taxes et impositions diverses (suivant pays) et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur.

Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.

Les taxes, frais de douanes, frais d’impositions diverses, frais de livraison sont à la charge du consommateur.

Lors de la validation de la commande les frais liés à l’envoi de votre commande seront automatiquement calculés.

Aucune commande ne sera expédiée avant réception du règlement. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes, sauf accord signé entre le client et l'entreprise Gascogna.

L’entreprise GASCOGNA se réserve le droit de modifier à tout moment ses tarifs et sa gamme. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

ARTICLE 3 MOYENS DE COMMANDE :

Vous pouvez commander :

- en ligne sur notre site Internet

- par mail dans la rubrique nous contacter

- par fax au (+33) 05.62.08.58.69

- par téléphone au (+33) 05.62.08.58.69 de 9 h à 17 h 30 du lundi au vendredi ou au +33 06.32.16.61.07 7/7 y compris week end et jours fériés de 6h30 à 23H30. Nous vous prions de bien vouloir confirmer vos commandes téléphoniques par fax (+33 05.62.08.58.69) ou courrier joint à votre règlement.

- directement au Domaine de la Chesnaie 32190 Dému (France)

ARTICLE 4 MODES DE PAIEMENT:

Le paiement s'effectue à la commande.

Pour régler sa commande, le consommateur dispose à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commmande:

- carte bancaire visa, mastercard. Paiement sécurisé en ligne avec Scellius (La Poste).

- chèque bancaire / postal

Après avoir validé votre commande, choisissez ce type de paiement puis envoyez-nous un chèque à l’ordre de « GASCOGNA », en rappelant votre référence à l’adresse suivante :

GASCOGNA
Juliette Bouché
« Bernuchon »
32190 Dému (France)

nous vous demandons de bien vouloir joindre à votre règlement une photocopie de pièce d’identité recto verso (permis de conduire ou carte d’identité).

- contre remboursement (+14 euros)

- mandat postal national / international / mandat compte

Après avoir validé votre commande, choisissez ce type de paiement puis envoyez-nous un mandat postal national / international, en rappelant votre référence à l’adresse suivante :

GASCOGNA
Juliette Bouché
« Bernuchon »
32190 Dému (France)

- virement bancaire national ou international:

Nous contacter via la rubrique contact pour obtenir le formulaire avec nos coordonnées.

Autres moyens de paiement possibles (accomptes, 30 jours, LCR...) à l'appréciation de l'entreprise Gascogna et sur accord signé entre les deux parties.

Le consommateur garantit à l'entreprise GASCOGNA qu'il est considéré comme majeur dans son pays et qu'il dispose des autorisations éventuellement requises pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

L'entreprise GASCOGNA se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire, chèque bancaire / postal de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

L'entreprise GASCOGNA se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

ARTICLE 5 CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Les marchandises ne sont expédiées qu’à réception complète du règlement sauf accord signé entre les deux parties.

Dans tous les cas, les marchandises achetées demeurent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix de vente.

ARTICLE 6 DISPONIBILITE DES PRODUITS:

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’éventuelle indisponibilité du produit après passation de la commande, nous en informerons le client par mail, par téléphone ou par courrier dans les plus brefs délais.

ARTICLE 7 MODALITES DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. C'est pourquoi il est important de bien renseigner le bon de commande, avec numéro de téléphone et adresse e-mail pour confirmation de l'expédition.

Vous pouvez nous préciser une date à laquelle vous souhaitez être livré. En cas de livraison urgente ou de commande particulière (personnalisation...), nous contacter au +33 05 62 08 58 69 (9h / 17h 30 du lundi au vendredi) ou au +33 06 32 16 61 07 (7 jours / 7, de 6h30 à 23 H 30, y compris week end et jours fériés).

Un mail confirmant l'expédition de votre commande vous parviendra. Un numéro vous permettra de suivre votre colis sur le site de la Poste.

Les délais ne sont toutefois donnés qu’à titre indicatif (notamment pour la préparation des Armagnacs) et ne sont en aucun cas impératifs. Ils ne peuvent donner lieu à aucune annulation de commande, pénalité ou indemnité sachant que nous nous efforçons de faire le maximum afin de donner rapidement satisfaction à nos clients.

IL EST TRES IMPORTANT, QUEL QUE SOIT LE MODE DE LIVRAISON (Service de la Poste ou transporteur), DE VOUS ASSURER DE L'ETAT DES MARCHANDISES EN PRESENCE DU FACTEUR / TRANSPORTEUR AVANT DE SIGNER LE BON DE LIVRAISON. LE CAS ECHEANT NOUS NE POURRIONS VOUS OFFRIR AUCUNE GARANTIE DE REMBOURSEMENT OU DE REMPLACEMENT.

EN CAS D'AVARIE REPORTEZ-VOUS AUX "PROBLEMES DE LIVRAISON".

Livraison des produits d'encombrement faible:

FRANCE: Colissimo suivi , livraison sous 48 h à l'adresse indiquée.

Ce service vous offre la possibilité de retirer les produits commandés à votre bureau de poste en cas d'absence pendant 15 jours. Si vous veniez à ne pas retirer votre colis dans les 15 jours et que celui-ci nous est retourné, nous vous facturerons les frais réels d'expédition ainsi que le coût du conditionnement perdu.

Colissimo suivi est un service très fiable. Toutefois il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s'égare (conférer "PROBLEMES DE LIVRAISON").

Europe:

Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Italie, Irlande, Luxembourg, Pays Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède: Colissimo suivi livraison sous 3 à 5 jours.

Grèce, Suisse: Chronopost Europe 1 à 3 jours.

INTERNATIONAL:

Canada, Etats-unis d'Amérique: Chronopost international, 2 à 4 jours.

Australie, Japon, Nouvelle-Zélande: Chronopost international, 3 à 5 jours.

DOM-TOM:

Guadeloupe, Ile de la Réunion, Martinique: Chronopost DOM-TOM 1 à 3 jours.

PRODUITS FRAGILES

Tous nos Armagnacs, vins et autres produits sous verre sont expédiés par La Poste ou par transporteur. Selon le pays où vous résidez nous pourrions être amené à livrer tous nos produits par transporteur pour une livraison sûre et rapide.

ARTICLE 8 PROBLEMES DE LIVRAISON

RETARD DE LIVRAISON :

En cas de retard de livraison par rapport à la date indiqué dans le mail d'expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone au 05.62.08.58.69 ou en nous envoyant un mail.

Nous contacterons la Poste pour démarrer une enquête qui peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date du début d'enquête. Si le produit est retrouvé, il sera ré acheminé à votre domicile (majorité des cas). En revanche passé 21 jours, la Poste considère le colis comme perdu. Dans ce cas, soit nous vous remplacerons au plus vite le colis, soit vous pourrez en demander le remboursement.

Livraison de gros colis, ou de produits fragiles:

Ces expéditions sont confiées au soin d'un transporteur. Il est important de bien noter votre adresse et numéro de téléphone afin que le transporteur puisse vous joindre. En cas d'absence, le colis sera représenté. Tous frais liés à la re-présentation du colis ou de son retour en votre absence vous seront facturés.

Nous vous rappelons de vérifier l'état et le contenu du colis en présence du transporteur. Le cas échéant nous ne pourrions vous rembourser en cas de problème.

AVARIES DE TRANSPORT:

Lors de l'ouverture du colis en présence du facteur / transporteur, toute anomalie (casse, produit manquant par rapport au bon de commande, avarie...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client.

Le consommateur devra confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Nous vous prions de bien vouloir nous transmettre copie de ce courrier par fax ou simple courrier à:

GASCOGNA
Juliette Bouché
"Bernuchon"
32190 Dému (FRANCE)

Tél / Fax: (+33) 05.62.08.58.69

Nous ne saurions être tenu pour responsable de la dégradation, du vol ou de la perte d'un colis ainsi que de tout retard de livraison dû aux grèves, tous problèmes liés au transporteur, aléas climatiques et tout autre retard quel qu’il soit.

ARTICLE 9 REMBOURSEMENT / ECHANGE:

Si malgré tous les soins apportés à la confection et la sélection de nos produits vous n'étiez pas satisfait, vous disposez d'un délai de sept jours ouvrés à compter de la réception du colis pour le retourner pour échange ou remboursement. Les frais de retour et / ou de ré expédition seront à la charge du consommateur (sauf erreur de notre part).

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, emballage d'origine complet, intact et non ouvert, en parfait état.

Tout produit qui aura été abîmé, ouvert, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré ne sera ni remboursé ni échangé.

Avant tout retour, nous vous prions de bien vouloir nous contacter au 05 62 08 58 69. Notre accord préalable est indispensable pour que votre demande soit traitée dans les meilleurs délais.

ARTICLE 10 CONSERVATION DES PRODUITS

Nous vous rappelons que:

- une bouteille d'Armagnac ou tout autre alcool en contenant se conserve debout, dans un endroit frais et sec, à l'abri de la lumière et l'humidité.

- une bouteille de vin se conserve couchée, dans un endroit frais et sec, à l'abri de la lumière et l'humidité.

- les chocolats, confiseries et produits alimentaires se conservent entre 12 et 16° dans un endroit frais et sec, à l'abri de la lumière. Les chocolats se conservent environ un mois, les confiseries de 6 à 12 mois et les produits alimentaires environ 2 à 3 ans.

Nous ne saurions être tenu pour responsable d'une altération des produits due à une utilisation ou un stockage inapproprié.

ARTICLE 11 CONFIDENTIALITE DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi Française "informatiques et libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant.

L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment de la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1275925.

ARTICLE 12 PROTECTION DES MINEURS

En vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant des boissons alcoolisées chez gascogna-armagnacs.com s'engage donc à être considéré comme étant majeur dans son pays à la date de la commande.

L'Armagnac et le vin sont excellents pour prévenir les maladies cardiovasculaires et pour la santé en général à raison d'une dose de 3 cl par jour pour l'Armagnac et une dose de 10 cl pour le vin.