Conditions Générales de Vente (CGV)

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule :

Le site est la propriété de l'entreprise GASCOGNA en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique.

Toute commande de produits distribués par GASCOGNA implique l’acceptation sans réserve des conditions de vente ci-dessous.

ARTICLE I) NOS TARIFS
ARTICLE II) MOYENS DE COMMANDE
ARTICLE III) MODES DE PAIEMENT
ARTICLE IV) CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
ARTICLE V) DISPONIBILITE DES PRODUITS
ARTICLE VI) LIVRAISONS
ARTICLE VII) AVARIES DE TRANSPORTS
ARTICLE VIII) REMBOURSEMENT / ECHANGE
ARTICLE IX) CONSERVATION DES PRODUITS
ARTICLE X) CONFIDENTIALITE DE VOS DONNEES PERSONNELLES
ARTICLE XI) PROTECTION DES MINEURS

ARTICLE I) NOS TARIFS:

2.1) Tarification France Métropolitaine hors DOM-TOM :

L’entreprise GASCOGNA se réserve le droit de modifier à tout moment ses tarifs et sa gamme. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

Aucune commande ne sera expédiée avant réception du règlement. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Nos tarifs s'entendent en euros et tiennent compte de la T.V.A applicable au jour de la commande.

Les frais de livraison sont facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.

2.2) Tarification U.E, DOM-TOM, International:

L’entreprise GASCOGNA se réserve le droit de modifier à tout moment ses tarifs et sa gamme. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

Aucune commande ne sera expédiée avant réception du règlement. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Avant de passer commande, veuillez consulter attentivement la rubrique Livraison. Cette rubrique vous indique les produits autorisés, les quantités, les taxes et différentes règlementations en vigueur dans votre pays.

Nous ne saurions être tenus pour responsable en cas de saisie des marchandises par les services des Douanes compétentes du pays de destination. Toutefois, nous vous signalerons avant expédition, tous produits commandés non autorisés dans le pays d'expédition.

Nos tarifs s'entendent hors TVA, frais de douanes, taxes diverses, frais de transport (facturés en supplément lors de la validation de la commande) qui restent à la charge du consommateur.

ARTICLE II) MOYENS DE COMMANDE :

Vous pouvez commander :

- en ligne sur notre site Internet

- par mail dans la rubrique nous contacter

- par fax au (+33) 05.62.08.58.69

- par téléphone (paiement par Carte Bancaire, chèque ou virement bancaire) au

(+33) 05.62.08.58.69 de 9 h à 17 h 30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés)

ou

au (+33) 06.32.16.61.07 7/7 y compris week end et jours fériés de 6h30 à 23H30.

- directement au Domaine de la Chesnaie 32190 Dému (France) sur rendez-vous. Nos Armagnacs sont préparés à la commande, nous ne possédons pas de stocks en bouteille. Nous vous remercions de réserver le(s) millésime(s) souhaités au moins 48 heures avant votre visite.

ARTICLE III) MODES DE PAIEMENT:

Le paiement s'effectue à la commande. Aucune commande ne sera expédiée avant règlement, sauf accord de notre part.

- carte bancaire visa, mastercard. Paiement sécurisé en ligne avec PAYPAL.

Carte bancaire par téléphone au (+33) 05 62 08 58 69 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 9h à 17h30 ou (+33) 06 32 16 61 07 sept jours sur sept de 6h30 à 23h30 y compris jours fériés.

- chèque bancaire / postal à l’ordre de « EIRL Juliette Bouché » à l’adresse suivante :

EIRL Juliette Bouché
Gascogna
« Bernuchon »
32190 Dému (France)

- mandat postal national / international / mandat compte

- virement bancaire national ou international:

Nous contacter via la rubrique contact pour obtenir le formulaire avec nos coordonnées.

Le consommateur garantit à l'entreprise GASCOGNA qu'il est considéré comme majeur dans son pays et qu'il dispose des autorisations éventuellement requises pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

L'entreprise GASCOGNA se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire, chèque bancaire / postal de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

L'entreprise GASCOGNA se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

ARTICLE IV) CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Les marchandises ne sont expédiées qu’à réception complète du règlement sauf accord signé entre les deux parties.

Dans tous les cas, les marchandises achetées demeurent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix de vente.

ARTICLE V) DISPONIBILITE DES PRODUITS:

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité du produit après passation de la commande, nous en informerons le client par mail, par téléphone ou par courrier dans les plus brefs délais.

ARTICLE VI) MODALITES DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée sur le bon de commande. Il est important de bien renseigner le bon de commande, avec numéro de téléphone et adresse e-mail pour confirmation de l'expédition.

En cas d'absence le colis sera représenté. Tous frais liés à la re-présentation du colis ou de son retour en votre absence vous seront facturés.

Vous pouvez nous préciser une date à laquelle vous souhaitez être livré. En cas de livraison urgente ou de commande particulière (personnalisation...), nous contacter au +33 05 62 08 58 69 (9h / 17h 30 du lundi au vendredi) ou au +33 06 32 16 61 07 (7 jours / 7, de 6h30 à 23 H 30, y compris week end et jours fériés).

Un mail confirmant l'expédition de votre commande vous parviendra.

Les délais ne sont toutefois donnés qu’à titre indicatif et ne sont en aucun cas impératifs. Ils ne peuvent donner lieu à aucune annulation de commande, pénalité ou indemnité sachant que nous nous efforçons de faire le maximum afin de donner rapidement satisfaction à nos clients.

IL EST TRES IMPORTANT, QUEL QUE SOIT LE MODE DE LIVRAISON (Service de la Poste ou transporteur), DE VOUS ASSURER DE L'ETAT DES MARCHANDISES EN PRESENCE DU FACTEUR / TRANSPORTEUR AVANT DE SIGNER LE BON DE LIVRAISON. LE CAS ECHEANT NOUS NE POURRIONS VOUS OFFRIR AUCUNE GARANTIE DE REMBOURSEMENT OU DE REMPLACEMENT.

EN CAS D'AVARIE REPORTEZ-VOUS AUX "PROBLEMES DE LIVRAISON".

FRANCE: Colissimo suivi , livraison sous 3 à 4 jours.

Ce service vous offre la possibilité de retirer les produits commandés à votre bureau de poste en cas d'absence pendant 15 jours. Si vous veniez à ne pas retirer votre colis dans les 15 jours et que celui-ci nous est retourné, nous vous facturerons les frais réels d'expédition.

FRANCE: Geodis Calberson, livraison sous 4 à 5 jours ouvrés

EUROPE:

Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Italie, Irlande, Luxembourg, Pays Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède: Colissimo suivi livraison sous 5 jours à 10 jours.

Grèce, Suisse: Chronopost Europe 5 jours.

INTERNATIONAL:

Canada, Etats-unis d'Amérique: Chronopost international, 5 jours.

Australie, Japon, Nouvelle-Zélande: Chronopost international, 5 jours.

DOM-TOM:

Guadeloupe, Ile de la Réunion, Martinique: Chronopost DOM-TOM 3 jours.

ARTICLE VII) AVARIES DE TRANSPORT

RETARD DE LIVRAISON :

En cas de retard de livraison par rapport à la date indiqué dans le mail d'expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone au 05.62.08.58.69 ou en nous envoyant un mail.

AVARIES DE TRANSPORT:

Lors de l'ouverture du colis en présence du facteur / transporteur, toute anomalie (casse, produit manquant par rapport au bon de commande, avarie...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison.

Vous devrez adresser au transporteur dans les cinq jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Nous vous prions de bien vouloir nous transmettre copie de ce courrier par fax ou simple courrier à:

GASCOGNA
Juliette Bouché
"Bernuchon"
32190 Dému (FRANCE)

Tél / Fax: (+33) 05.62.08.58.69

Nous ne saurions être tenu pour responsable de la dégradation, du vol ou de la perte d'un colis ainsi que de tout retard de livraison dû aux grèves, tous problèmes liés au transporteur, aléas climatiques et tout autre retard quel qu’il soit.

ARTICLE VIII) REMBOURSEMENT / ECHANGE:

Si malgré tous les soins apportés à la confection et la sélection de nos produits vous n'étiez pas satisfait, vous disposez d'un délai de sept jours ouvrés à compter de la réception du colis pour le retourner pour échange ou remboursement. Les frais d'expédition, de retour et / ou de ré expédition seront à la charge du consommateur (sauf erreur de notre part).

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, emballage d'origine complet, intact et non ouvert, en parfait état.

Tout produit qui aura été abîmé, ouvert, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré ne sera ni remboursé ni échangé.

Avant tout retour, nous vous prions de bien vouloir nous contacter au 05 62 08 58 69. Notre accord préalable est indispensable pour que votre demande soit traitée dans les meilleurs délais.

ARTICLE IX) CONSERVATION DES PRODUITS

Nous vous rappelons que:

- une bouteille d'Armagnac ou tout autre alcool en contenant se conserve debout, dans un endroit frais et sec, à l'abri de la lumière et l'humidité.

- une bouteille de vin se conserve couchée, dans un endroit frais et sec, à l'abri de la lumière et l'humidité.

- les chocolats, confiseries et produits alimentaires se conservent entre 12 et 16° dans un endroit frais et sec, à l'abri de la lumière. Les chocolats se conservent environ un mois, les confiseries de 6 à 12 mois et les produits alimentaires environ 2 à 3 ans.

Nous ne saurions être tenu pour responsable d'une altération des produits due à une utilisation ou un stockage inapproprié.

ARTICLE X) CONFIDENTIALITE DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi Française "informatiques et libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant.

L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment de la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1275925.

ARTICLE XI) PROTECTION DES MINEURS

En vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs est interdite. Toute personne commandant des boissons alcoolisées chez gascogna-armagnacs.com s'engage donc à être considérée comme majeure dans son pays à la date de la commande.